Déclaration sur la protection des données

Le responsable au sens des lois sur la protection des données, notamment le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

Labtec SAFETY AG
Nordstrasse 9
CH-5612 Villmergen

Téléphone: 056 619 94 50
E-mail: info@labtec-safety.ch
Site internet: https://www.labtec-safety.ch

Indications générales

Selon l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et la législation fédérale concernant la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données la concernant. Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données des attaques extérieures, pertes, abus ou falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers est impossible.

Par votre utilisation de ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site internet peut généralement être visité sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible de manière volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont certaines données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’acquisition, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles, dans la mesure où le règlement européen sur la protection des données s’applique, conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’article 6 al. 1 du RGPD:

let. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
let. c) Traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable d’un pays où le RGPD est totalement ou partiellement en vigueur.
let. d) Traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) Traitement des données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent, en particulier, notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site internet, la sécurité des informations, l’application de nos propres obligations légales et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la/aux finalité(s) respective(s). Dans le cas d’obligations de conservation à plus long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site internet contient des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés après la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Le cas échéant, veuillez noter que certaines fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Ce site internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux de serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de:

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
Referrer URL
Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
Date de la requête du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori en cas d’indices concrets d’utilisation illégale portés à notre connaissance.

Services de tiers

Ce site internet peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams, et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous supposons toutefois que l’utilisation de notre site internet n’entraîne aucun suivi de vos données personnelles dans ce cadre.

Google s’est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données États-Unis-Europe et États-Unis-Suisse.

Vous trouverez de plus amples informations dans la Déclaration de protection des données de Google.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, nous stockerons les données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y fournissez, dans le but de traiter ladite demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour les newsletters

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site internet, nous avons besoin d’une adresse électronique et d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse spécifiée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne seront pas collectées. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation des données, de l’adresse électronique et de son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le «lien de désinscription» dans la newsletter.

Droits des personnes concernées

Droit de confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site internet la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, contacter le délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir à tout moment de la part de l’exploitant du site internet des renseignements gratuits sur les données personnelles stockées à son sujet ainsi qu’une copie de ces renseignements. En outre, des informations peuvent être fournies sur les éléments suivants, le cas échéant:

La finalité du traitement.
Les catégories de données personnelles qui sont traitées.
Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées.
Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.
L’existence du droit d’obtenir la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant, ou la limitation du traitement par le responsable, ou le droit de s’opposer à un tel traitement.
L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance.
Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

La personne concernée a également le droit d’obtenir des informations pour savoir si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée peut également demander des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit à l’information, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit d’obtenir, en tenant compte des finalités du traitement, que les données personnelles partielles soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

Droit de suppression (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du présent site internet la suppression immédiate des données personnelles la concernant, lorsque l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire:

Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel reposait le traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de marketing direct et de profilage associé.
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
La suppression des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services de la société d’information proposés directement à un enfant.

Sofern einer der oben genannten Gründe zutrifft und Sie die Löschung von personenbezogenen Daten, die beim Betreiber dieser Website gespeichert sind, veranlassen möchten, können Sie sich hierzu jederzeit an unseren Datenschutzbeauftragten wenden. Der Datenschutzbeauftragte dieser Website wird veranlassen, dass dem Löschverlangen unverzüglich nachgekommen wird.

Droit de limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable de ce site internet la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier qu’elles sont bien exactes.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles et demande au contraire la limitation de l’utilisation des données personnelles.
Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
La personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière, et il n’a pas encore été déterminé si les intérêts légitimes du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie, vous pouvez demander à tout moment la limitation des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site internet en contactant notre délégué de la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site internet prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de faire transférer ces données à un autre responsable si les exigences légales sont respectées.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir le transfert direct de données personnelles d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site internet.

Droit à l’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

L’exploitant de ce site internet ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement permet de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

Pour exercer le droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de ce site internet.

Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation de votre consentement, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Déclaration de protection des données pour l’opposition aux e-mails publicitaires

Il est interdit d’utiliser les données de contact publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de matériel publicitaire et d’information non expressément demandé. Les exploitants des sites se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires telles que des spams.

Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site internet et vous permet d’utiliser confortablement la fonction carte. Lors de votre visite du site internet, Google est informée que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site internet. Et ce, indépendamment du fait que Google mette à votre disposition un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google stocke vos données sous forme de profils d’utilisateur et les exploite à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site internet en fonction de la demande. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité basée sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter Google. Pour de plus amples informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que pour de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site internet est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site internet utilise également Google Analytics pour une analyse inter-appareils des flux de visiteurs, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous avez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous «Mes données», «Données personnelles».

Le fondement juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, excluant ainsi toute identification directe des utilisateurs. Si les données collectées à votre sujet sont liées à une personne, celle-ci est donc immédiatement exclue et les données personnelles sont directement supprimées.

À titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée sur place. Au nom de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’internet à l’exploitant du site. Dans les cas exceptionnels de transfert de données personnelles vers les États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Vous pouvez interdire le stockage des cookies en configurant votre navigateur à cet effet; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être plus utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site internet. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie en relation avec votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et communiquées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en installant le module complémentaire de navigateur téléchargeable à partir du lien: Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Cela permet d’enregistrer un cookie de désactivation sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation le seront également, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau configurer les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Prestataires de services de paiement externes

Ce site internet fait appel à des prestataires de services de paiement externes par l’intermédiaire desquels les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des transactions de paiement. Par exemple:

PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
American Express (https://www.americanexpress.com/fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.html?inav=fr_legalfooter_privacy)
Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
Bexio AG (https://www.bexio.com/fr-CH/directives/protection-des-donnees)
Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/3945/privacy_policy.pdf)
Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/ht203027)
Stripe (https://stripe.com/fr-ch/privacy)
Klarna (https://www.klarna.com/fr/confidentialite/)
Skrill (https://www.skrill.com/fr/pied-de-page/politiqueenmatierederespectdelavieprivee/)
Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung) etc.

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, de l’art. 6 al. 1 let. b. du RGPD de l’UE. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, dans la mesure du nécessaire, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f. du RGPD de l’UE afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire telles que le nom et l’adresse, les données bancaires telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les TAN et les sommes de contrôle, ainsi que le contrat, les totaux et les informations relatives au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies sont uniquement traitées par les prestataires de services de paiement et stockées chez eux. En tant qu’exploitant, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations permettant de confirmer (accepter) ou de rejeter le paiement. Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous nous référons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Pour les transactions de paiement, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs de services de paiement respectifs s’appliquent, et peuvent être consultées sur le site internet ou les applications de transaction respectifs. Nous nous y référons également à des fins d’information complémentaire et pour faire valoir les droits de rétractation, à l’information et autres droits des personnes concernées.

Déclaration de protection des données pour YouTube

Les fonctions du service «YouTube» sont intégrées sur ce site internet. «YouTube» est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec «YouTube» repose sur les conditions générales disponibles via le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=en. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant votre utilisation des services. La déclaration de protection des données de Google explique comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services sélectionnés, et de garantir également leur paiement et leur livraison, ou leur exécution.

Les données traitées comprennent des données de base (données d’inventaire), des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement et les personnes concernées par le traitement sont nos clients, nos clients potentiels et d’autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué afin de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour stocker le contenu du panier, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b (exécution des commandes) et c (archivage légalement requis) du RGPD. Dans ce contexte, les informations signalées comme requises sont nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat. Nous divulguons les données à des tiers uniquement dans le cadre de la livraison, du paiement ou des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Les utilisateurs peuvent éventuellement créer un compte utilisateur, dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre du processus d’inscription, les utilisateurs reçoivent les informations obligatoires requises. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Si les utilisateurs ont résilié leur compte, les données associées à ce dernier seront supprimées, à moins que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’article 6 al. 1, let. C du RGPD. Les informations contenues dans le compte client sont conservées jusqu’à leur suppression, avec archivage ultérieur en cas d’obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Lors de l’inscription et de nouvelles connexions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous stockons l’adresse IP et l’heure d’intervention de l’utilisateur. Le stockage est fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits ou s’il existe une obligation légale au sens de l’art. 6 al. 1 let. c du RGPD.

La suppression a lieu après l’expiration des obligations légales de garantie et comparables, alors que la nécessité de conserver les données est examinée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration.

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis

Des outils provenant entre autres de sociétés basées aux États-Unis sont intégrés à notre site internet. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des sociétés respectives. Nous tenons à souligner que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les sociétés américaines sont obligées de transmettre des données personnelles aux autorités chargées de la sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice à ce sujet. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services de renseignement) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site internet ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. La reproduction de tout fichier requiert l’approbation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Toute personne qui commet une infraction au droit d’auteur sans le consentement du titulaire des droits respectifs peut être poursuivie et éventuellement condamnée à des dommages et intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site internet ont été soigneusement vérifiées. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous fournissons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Sont exclus les recours en responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel causé par l’utilisation des informations fournies, pour autant qu’aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne puisse être imputée.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa propre discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site internet. L’utilisation ou l’accès à ce site internet se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accessoires, à déterminer à l’avance ou consécutifs, qui seraient causés par la visite de ce site internet et déclinent toute responsabilité en la matière.

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Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire par e-mail ou contacter directement le délégué à la protection des données au sein de notre organisation, dont le nom figure au début de la déclaration de protection des données.

Villmergen, 15.04.2021
Quelle: SwissAnwalt